Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne VORA Paris.
Vendeur : VORA PARIS – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 19 rue Henri Barbusse, 78280 Guyancourt, France
E-mail : contact@voraparis.fr
SIRET : 10491907100019
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site VORA Paris, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque paire de lunettes fait l’objet d’un contrôle qualité avant son expédition afin de garantir sa conformité et son excellent état.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
3. COMMANDE ET PAIEMENT
Toute commande est réputée définitive après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le paiement est effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
4. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En tout état de cause, VORA Paris s’engage à livrer les produits dans le délai annoncé lors de la commande ou, à défaut, dans un délai maximal de 30 jours conformément à la législation applicable.
Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession des produits.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et accompagné de ses accessoires.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. VORA Paris peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des traces d’utilisation excédant les manipulations nécessaires à l’examen du produit pourra faire l’objet d’une décote conformément à la réglementation applicable.
Pour toute demande, contactez-nous à : contact@voraparis.fr.
6. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par VORA Paris bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
7. MÉDIATION DES LITIGES
En cas de réclamation, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
8. FORCE MAJEURE
VORA Paris ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.